J.O. Numéro 10 du 12 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00763

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Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)


NOR : EQUP0102012A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 octobre 2001, M. Prochasson (François), ingénieur des travaux publics de l'Etat est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er novembre 2001.